Taxe de bienvenue remboursée – Premiers acheteurs

Le gouvernement du Québec a instauré un crédit d’impôt remboursable pour réduire les droits de mutation immobilière (« taxe de bienvenue ») pour les premiers acheteurs.

Admissibilité

• Achat d’une première propriété

• Valeur de la propriété inférieure à 1 000 000 $

• Achat effectué à partir du 1er janvier (mesure rétroactive)

Montant du remboursement

• 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation

• 25 % du montant excédentaire, jusqu’à 875 $

• Remboursement maximal : 5 875 $

Le remboursement est accordé sous forme de crédit d’impôt lors de la déclaration de revenus.

Exemple

Pour des droits de mutation de 5 600 $ :

• 5 000 $ remboursés à 100 %

• 600 $ × 25 % = 150 $

Remboursement total : 5 150 $

Limitation et transparence
Je ne peux pas confirmer les modalités exactes (dates précises d’entrée en vigueur ou détails administratifs) sans référence officielle récente. Il est recommandé de valider auprès de Revenu Québec ou d’un professionnel fiscal pour confirmer l’application à un dossier spécifique.